Conditions générales d’utilisation de KARACAL

En vigueur à compter du 01/08/2019

KARACAL est une application proposée par la société KARACAL, S.A.S. au capital de 8100€ et dont le siège social est situé 12 rue Daubigny 95430 Auvers-sur-Oise, immatriculée RCS Pontoise B 880 076 716.

Ces conditions générales d’utilisation définissent :
Les droits des Utilisateurs de l’application et ceux de KARACAL y compris les droits relatifs à la protection des données personnelles
Les règles d’utilisation de KARACAL
Les conditions d’accès au contenu de KARACAL y compris les conditions générales de vente

Introduction

La société KARACAL (“KARACAL”, “nous”, “notre”) fournit des services relatifs à l’enregistrement, la diffusion et l’écoute de podcasts de visite à l’attention de ses Utilisateurs. Certains Utilisateurs bénéficient d’un statut particulier de “créateurs de contenu” dont l’accès, les droits et les devoirs sont définis ci-après.
En créant un compte permettant d’accéder à l’Application KARACAL, l’Utilisateur déclare avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation et être âgé d’au moins 16 ans s’il réside sur le territoire de l’Union Européenne et d’au moins 13 ans s’il réside dans un pays hors de l’Union Européenne.

1 - Le compte KARACAL

L’utilisation des services proposés nécessite l’inscription de l’Utilisateur par la création d’un compte.
La création du compte peut se faire par la saisie volontaire initiale des informations requises ou par le biais d’un compte Facebook® ou d’un compte Google® existant puis de la soumission du complément d’informations demandé.
L’Application KARACAL est gratuite et propose des contenus gratuits et payants.
Le compte de l’Utilisateur lui permettra de rechercher des contenus par la localisation ou par mots-clés, de gérer ses favoris, d’échanger avec d’autres Utilisateurs et d’écouter les contenus.

Des fonctionnalités supplémentaires sont accessibles aux créateurs de contenu dont le statut est défini ci-après.
Pour permettre l’interaction avec les autres Utilisateurs, l’Utilisateur devra choisir un nom d’Utilisateur qui sera rendu public dans ses commentaires. Ce nom d’Utilisateur ne doit pas être de nature à heurter les sensibilités ou à aller à l’encontre de la loi française. 
Afin de l’aider à naviguer et à découvrir le contenu de l’Application, l’Utilisateur recevra également, en tant qu'Utilisateur enregistré, des recommandations personnalisées concernant d'autres contenus qui pourraient l’intéresser, selon différents critères, comme ses habitudes de navigation et de consultation.
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit il doit fournir une adresse de messagerie ainsi qu’un nom d’Utilisateur et un mot de passe pour son compte. L’Utilisateur doit avoir accès à cette adresse de messagerie et s’assurer qu’elle est valide. Toutes les informations personnelles que l’Utilisateur nous communique seront traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles. 

Il appartient à l’Utilisateur de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité et il sera tenu responsable de toute activité sur son compte Utilisateur, que cette activité ait été ou non autorisée par lui. Si son nom d'Utilisateur ou son mot de passe est perdu ou volé ou si l’Utilisateur pense qu'une personne a eu accès à son compte sans son autorisation, il est conseillé d'en informer KARACAL par écrit et de modifier son mot de passe dès que possible.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur, avec ou sans préavis, si interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.
Sous réserves d’un abonnement en cours, l’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via la fonctionnalité prévue.

2 - Statut de créateur de contenu

Le statut de créateur de contenu KARACAL est un statut privilégié qui s’obtient au terme d’une sélection menée par la société. Cette sélection est laissée à la pleine et entière discrétion de KARACAL, qui n’a pas à motiver sa décision d’accepter ou de refuser la candidature d’un créateur de contenu potentiel. Cette candidature peut se faire depuis le Site web.
Les créateurs de contenu accèdent sur l’Application à une partie qui leur est réservée, ainsi qu’à des fonctionnalités d’enregistrement et de suivi des écoutes de leurs contenus. Ils bénéficient d’un accompagnement particulier de KARACAL dans l’objectif de créer des contenus de la meilleure qualité possible. Les contenus consistent en des podcasts de visite. Les contenus doivent être soumis à KARACAL par les créateurs de contenus pour être validés avant d’être disponibles sur l’Application. KARACAL peut refuser un contenu et demander à un créateur de contenu de le retravailler en motivant sa décision, notamment par la qualité du contenu ou son non-respect de la loi française.  

Les créateurs de contenus cédent un droit d’exploitation à KARACAL mais restent propriétaire de leurs contenus. Ils peuvent demander à ce qu’ils soient retirés de l’Application à tout moment. KARACAL dispose du droit d’utiliser les contenus hébergés sur l’application pour les présenter à des institutions culturelles dans le cadre de la promotion d’offres qui leurs sont destinées. 
Les créateurs de contenus s’engagent à créer des contenus fiables, dont les informations sont vérifiées et qui respectent les droits d’auteur éventuels, notamment pour les images d’illustrations qui accompagnent les contenus ou les musiques. Ils sont en outre tenus d’effectuer les modifications idoines si une erreur est signalée sur leur contenu, dans une période de 15 jours à compter de la date à laquelle l’information leur est transmise. Le contenu sera suspendu de l’Application tant que les modifications n’auront pas été réalisées.

Les créateurs de contenus sont rémunérés à hauteur d’une certaine somme à chaque écoute de leurs contenus payants. Dans le cas de l’achat à l’unité une écoute est définie par l’achat lui-même, tandis que dans le cas de l’abonnement une écoute correspond à l’écoute de plus de 40% d’un contenu. Les créateurs de contenus ont accès au nombre d’écoutes payantes reçues par leurs contenus. La rémunération fixée par chaque écoute est disponible sur demande. KARACAL se réserve le droit de modifier cette rémunération, en en informant les créateurs de contenus 30 (trente) jours avant l’entrée en application de la nouvelle rémunération.
KARACAL peut imposer une somme minimum à atteindre pour déclencher le versement de la rémunération due au créateur de contenu.
KARACAL peut en outre décider de manière unilatérale de mettre fin à la collaboration avec un créateur de contenu si celle-ci n’est pas satisfaisante, notamment en raison de la qualité du contenu réalisés, de la rémunération du créateur de contenu par une autre entité que KARACAL pour ses créations sur l’application ou du comportement du créateur de contenu. De même, un créateur de contenu peut décider d’abandonner son statut. Dans cette situation les contenus qu’il aura créé auparavant deviendront accessibles gratuitement sur l’Application, sauf si le créateur de contenu demande à ce qu’ils soient retirés. 

3 - Contenus payants
3 - 1 Mode de paiement et prix


L’accès aux contenus payants sur l’Application peut se faire à l’unité ou bien de manière illimité sur un abonnement. Les prix de ces deux modes de paiement sont disponibles sur l’Application en euros toutes taxes comprises. 
KARACAL se réserve le droit de modifier les prix de l’achat à l’unité et de l’abonnement. Chaque Utilisateur abonné sera informé d’un changement de tarif par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur abonné lors de son inscription ou modifiée par la suite au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées ci-dessous. A défaut de résiliation par l’Utilisateur abonné, la nouvelle tarification prendra effet à compter de l’échéance d’abonnement suivante. 
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix. De même en cas de création de toute nouvelle taxe qui aurait pour assiette le prix de l’achat à l’unité ou de l’abonnement. Les conditions de résiliations décrites ci-dessous continuent de s’appliquer à ces situations. 

Le paiement sur l’Application doit se faire par carte bancaire. Le format abonnement est payable mensuellement. D’autres modes de paiement non récurrents tels que les cartes cadeaux peuvent être disponibles. 
Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la validation de l’achat à l’unité ou de l’abonnement. Dans le cas de l’abonnement le paiement sera ensuite réalisé par prélèvement automatique sur une base mensuelle ou annuelle, jusqu’à la résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Utilisateur abonné ou de KARACAL. 

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, KARACAL a choisi un système de paiement. Les garanties accordées par KARACAL au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par KARACAL de cet éditeur de système de paiement précité.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Utilisateur abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KARACAL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Utilisateur abonné et KARACAL. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

3 - 2 Codes promotionnels

L’accès au service payant pourra par ailleurs se faire par la saisie d’un code promotionnel, offert par KARACAL ou par un service tiers partenaire. La durée de l’abonnement sera alors différente et propre à chaque code. A l’expiration de la période d’abonnement promotionnel, l’Utilisateur abonné pourra souscrire un abonnement payant ou continuer en version gratuite.
Dans ce dernier cas, l’accès illimité offert par l’abonnement payant sera alors perdu. 

3 - 3 Essais

De temps à autre, KARACAL ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d'abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »).

KARACAL se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.

3 - 4 Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (I) que la fourniture du service de KARACAL commence immédiatement après la validation de son achat à l’unité ou de son abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (II) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.

Sauf résiliation par l’Utilisateur abonné dans les conditions de prévues ci-dessous et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeau), l’abonnement à KARACAL est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Utilisateur abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois.
Conformément aux articles L.136-1 et L.136-2 du Code de la consommation, dans le cas où l’Utilisateur abonné souscrit à un abonnement annuel, l’Utilisateur abonné recevra un e-mail de la part de KARACAL trois (3) mois avant la fin de celui-ci, lui notifiant sa faculté de résilier le dit abonnement au terme de sa durée, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’e-mail de notification. Si l’Utilisateur abonné ne résilie pas son abonnement annuel dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.
Dans le cas d’un achat à l’unité l’Utilisateur peut consulter le contenu acheté sur l’Application sans limite, sous réserve des modalités de retrait imposées par les ayants-droits.

L’Utilisateur abonné peut résilier son abonnement selon les modalités prévus par l’Appstore ou Google Play pour les achats via ces plateformes. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Utilisateur abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire.

4 - Les contenus de KARACAL

Les contenus proposés sur KARACAL sont soit propriété exclusive des créateurs de contenus selon les dispositions définies ci-dessus, soit propriété exclusive des entreprises et institutions clients de KARACAL, soit propriété exclusive de KARACAL.

L’accès et l’utilisation du contenu seront donc limités au cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les enregistrements phonographiques présents sur KARACAL sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier toute revente, échange, louage de ces fichiers numériques. La mise à disposition sur d’autres services de partage de contenus est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.

La mise à disposition de ce contenu est donc subordonnée au strict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout moment lors de l’utilisation de KARACAL.

5 - Violation et signalement de Contenu Utilisateur

KARACAL a à cœur de respecter les droits des titulaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, nous vous invitons à nous le signaler via la rubrique “Mon espace” “Contacter Karacal” dans l’Application.

Responsabilité

La responsabilité de KARACAL ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGU, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
En tant que simple éditeur du Service, KARACAL ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet.

En conséquence, KARACAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire au service, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels KARACAL n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application. En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. KARACAL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur.

Plus généralement, KARACAL dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées,catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas KARACAL ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
Enfin, KARACAL ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive commise par l’Utilisateur, ni de l’utilisation du compte de l’Utilisateur faite par un tiers à qui l’Utilisateur aurait transmis ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre KARACAL émanant d’un tiers.

Il est expressément convenu que KARACAL ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU et notamment de tout téléchargement illégal des enregistrements.

6 - Protection des données, confidentialité et cookies

Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de KARACAL sont recueillies, stockées, utilisées, divulguées et traitées par KARACAL conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre et connaître vos habitudes de consultation et d’écoute, ce qui nous permet d'améliorer en permanence le service et le contenu que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.

7 - Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d'utilisation accompagnée de notre politique de protection des données personnelles constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KARACAL.

8 - Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement,sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

9 - Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client à l’adresse email : help@karacal.fr

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013, l’Utilisateur abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.

Politique de Protection des Données Personnelles

1- Objet

La présente politique de protection des données personnelles («Politique ») s’applique à l’application KARACAL telle que décrite dans nos Conditions générales d’utilisation.
La présente Politique a pour objet de définir quelles sont les données personnelles des Utilisateurs que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos Services, et d’expliquer les raisons pour lesquelles nous les traitons.
Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données.

2- Responsable du traitement de vos données personnelles

KARACAL est une application proposée par la société KARACAL, S.A.S. au capital de 1000€ et dont le siège social est situé 12 rue Daubigny 95430 Auvers-sur-Oise, immatriculée RCS Pontoise B 880 076 716.

Téléphone : 06 25 71 08 69

Email : help@karacal.fr

3- Données personnelles que nous traitons
Les informations nécessaires à la création d’un compte par un Utilisateur sont les suivantes :
◯ Des identifiants de connexion : adresse e-mail et mot de passe
◯ Le nom et le prénom
◯ La date de naissance

 La ville de résidence
Le cas échéant ces informations peuvent être obtenues via des services tiers (Facebook, Google+) et nous traitons donc les informations liées à ces services. 

Vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite Donnée. En cas de non fourniture de ces données obligatoires, KARACAL ne pourra prendre en compte l’inscription.
D’autres données sont susceptibles d’être communiquées par l’Utilisateur pour permettre le fonctionnement de nos services.
Dans le cas d’une candidature pour le statut de créateur de contenu (voir CGU) :
Des coordonnées telles que nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, expériences professionnelles et autres.

Lorsque l’Utilisateur utilise nos services : 

◯ Informations sur l’appareil et les données de connexion telles adresse IP, système d’exploitation, dates et heures de connexions
◯ Les données de navigations
◯ Les données relatives à la consultation de contenu
◯ Les données de géolocalisation
Nous collectons ces informations notamment grâce aux cookies ou technologies similaires.
Dans le cadre du suivi de notre relation commerciale, nous sommes amenés à traiter notamment les informations relatives au type d’achat effectué (à l’unité, abonnement mensuel, abonnement annuel, autre), les informations relatives à votre méthode de paiement et aux détails de la transaction effectuée.

4- Finalités des traitements de données personnelles

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles recueillies lors de la création d’un de votre compte et/ou de l’utilisation de nos services, pour les finalités suivantes :


◯ Gérer l’identité de l’Utilisateur et d'authentifier (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
◯ Gérer les abonnements aux services (base légale : exécution d’un contrat)
◯ Gérer les opérations de facturation et de paiement (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
◯ Traiter les réclamations et les résiliations (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
◯ Assurer le support client (base légale : exécution d’un contrat)
◯ Gérer les caractéristiques et droits du contrat en fonction de l’offre commerciale (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
◯ Mesurer l’audience de fréquentation des Services (base légale : intérêts légitimes)
◯ Améliorer les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités (base légale : intérêts légitimes)
◯ Informer l’Utilisateur des offres et actualités de KARACAL (base légale : consentement)
◯ Réaliser des enquêtes de satisfaction (base légale : consentement)
◯ Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits décrits à l’article 9 ci-après (base légale : intérêts légitimes, exercice d’une obligation légale)
◯ Lutter contre la fraude et les impayés (base légale : exercice d’une obligation légale)

5- Destinataires de vos données personnelles

Les Données traitées à l’occasion de l’utilisation de KARACAL par l’Utilisateur sont destinées à KARACAL, aux personnes habilitées et autorisées par KARACAL ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :
Les prestataires de KARACAL afin de s’assurer de la parfaite fourniture du service.
Les sous-traitants techniques choisis par KARACAL peuvent, pour le compte et sur instructions de KARACAL, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des Utilisateurs, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de KARACAL.
Les entreprises et administrations clientes du service KARACAL ont accès aux informations anonymisées concernant l’utilisation par les Utilisateurs des contenus qui leur sont liés.
Les applications tierces accessibles depuis l’Application, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.
Les autorités administratives ou judiciaires. KARACAL peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.

6- Stockage de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sont stockées et hébergées par la société OVH située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


7- Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conforme à la législation en vigueur. En effet, tant que vous restez l’un de nos Utilisateurs, nous avons besoin de conserver vos informations afin de pouvoir satisfaire à nos exigences tant contractuelles que légales.
A l’issue de notre relation contractuelle, nous conservons les données nécessaires à la gestion de votre compte à titre d’archive pour une durée de un (1) an suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent notamment un intérêt administratif.
Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

8- Sécurité de vos données personnelles

Nous disposons de mesures adéquates et appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération,divulgation ou accès non autorisé, conformément au droit en vigueur.
Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir que les données que vous nous communiquez et que nous collectons ne seront pas divulguées ou détruite par une violation de nos mesures techniques de protection.
Vous êtes également responsable de la protection et de l’accès à vos informations et nous vous conseillons d’avoir un mot de passe fort que vous n’utilisez pas pour sécuriser plusieurs accès ou comptes.

9- Exercice de vos droits et contact

À tout moment, et conformément au droit en vigueur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous pouvez également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse et copie de votre pièce d’identité) en contactant la société KARACAL à l’adresse : 13 rue Mademoiselle, 75015 Paris, immatriculée au RCS Pontoise B 880 076 716.

Téléphone : 06 25 71 08 69

Email : help@karacal.fr

10- Politique en matière de cookies

Nous (ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services), pouvons collecter, stocker des informations sur votre appareil grâce aux Cookies ou technologies similaires.

Les Clients sont informés de l’installation de cookies lors de l’utilisation de nos Services.
Pour en savoir plus sur ce qu’est un cookie, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Les Cookies que nous émettons sur notre site nous permettent :
D’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de nos services
D’améliorer et personnaliser votre navigation sur le site
D’améliorer la performance globale

En utilisant notre services, les utilisateurs reconnaissent être informés de cette pratique et autorisent KARACAL à y recourir.
Les utilisateurs pourront désactiver ces cookies par le biais des réglages de leurs appareils ou de leurs navigateurs, mais KARACAL ne pourra garantir que les Services fonctionneront comme attendu, et ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des Services.
Pour de plus amples informations sur la gestion et la suppression des« cookies », nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

bonjour@karacal.fr
13 rue Mademoiselle, 75015 Paris